La Section des Assurances Sociales de première instance de l’ordre des MKs de Lorraine est une juridiction disciplinaire qui a pour mission de statuer sur les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession, relevés notamment par les caisses primaires d’assurance maladie, chefs de service des échelons locaux du service médical de l’assurance maladie, à l’encontre des MKs, à l’occasion de soins dispensés aux assurés sociaux.
Elle est régie par le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de déontologie des MK, la nomenclature générale des actes professionnels et la classification commune des actes médicaux.
COMPOSITION
Conformément aux dispositions de l’article L. 145-6 et R. 145-4 du code de sécurité sociale, la Section des Assurances Sociales de première instance de l’ordre des MK de Lorraine comprend, outre son Président, qui est actuellement président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, QUATRE assesseurs, MK, nommés par le président de la cour administrative d’appel de Nancy. Deux assesseurs représentent l’ordre des MK. Ils sont désignés par le conseil régional de l’ordre et choisis en son sein. Deux assesseurs siègent au titre des organismes d’assurance maladie.
ORGANIGRAMME
Président
ASSESSEURS CROMK LORRAINE
Titulaires: Corinne FRICHE
Suppléants : Jean-Baptiste DEL TORCHIO, Céline CHEBAL RAIZER, Christophe FLORIOT, Guillaume GOUBET
ASSESSEURS REPRÉSENTANT LA CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Titulaire:
Suppléant:
ASSESSEURS REPRÉSENTANT LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ET LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
Titulaire:
Suppléants:
