L’ÉLECTION
La chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes du Grand-Est est soumise au renouvellement périodique de ses membres mais également au pourvoi des sièges vacants.
A cette fin, le conseil régional de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes du Grand Est (CRO MK GE) organise une élection le 11 juin 2026 de 14h30 à 16h30 afin de pourvoir, pour la durée du mandat restant à courir, des sièges vacants de la section externe de sa CDPI.
NOMBRE DE SIÈGES A POURVOIR
Cette élection complémentaire concerne le collège libéral de la section externe.
Sont à pourvoir :
2 postes de titulaires et 3 postes de suppléants.
Les mandats concernés par l’élection complémentaire sont les suivants :
- 1 membre titulaire de la section externe du collège libéral (2021-2027) ;
- 1 membre titulaire de la section externe du collège libéral (2024-2030) ;
- 1 membre suppléant de la section externe du collège libéral (2021-2027) ;
- 2 membres suppléants de la section externe du collège libéral (2024-2030).
PROFIL DES CANDIDATS
Peuvent se porter candidats, les masseurs kinésithérapeutes libéraux anciens membres titulaires et suppléants des conseils départementaux, interdépartementaux, régionaux, interrégionaux, de l’Ordre à l’exclusion des conseillers départementaux, régionaux et nationaux en cours de mandat.
Ces anciens membres doivent être inscrits au tableau dans le ressort territorial de la CDPI du Grand Est.
LA QUALITÉ D’ÉLECTEUR ET LES MODALITÉS DE VOTE
Les assesseurs des chambres disciplinaires de première instance seront élus à bulletin secret par les membres titulaires du conseil régional de l Ordre des masseurs kinésithérapeutes du Grand Est , présents et ayant voix délibérative, à la séance plénière du conseil du 11 juin 2026.
Le vote par procuration n’est pas admis.
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa signature à peine de nullité, les éléments suivants :
- nom, prénom, date de naissance
- mode d exercice,
- adresse professionnelle (pour les professionnels exerçant exclusivement à domicile, exclusivement en remplacement et les retraités il conviendra d inscrire l adresse personnelle)
- titres (masseur kinésithérapeute diplômé d’état ou masseur kinésithérapeute détenteur d’une autorisation d exercice délivrée par les services de l’État
- fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et passées, le cas échéant
- qualification professionnelle
- section au sein de laquelle il souhaite être élu (en l’occurrence cette élection concerne uniquement la sections externe)
- le collège le collège électoral de candidature (en l’occurrence cette élection cette élection concerne uniquement le collège collège libéral)
Un formulaire-type téléchargeable de déclaration de candidature est mis à disposition des candidats sur les sites internet du Conseil national (www.ordremk.fr) et celui du conseil régional du Grand Est (grandest.ordremk.fr)
Les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à la fois à titre libéral et à titre salarié sont rattachés au collège libéral.
Les masseurs-kinésithérapeutes retraités sont affectés au collège dont ils relevaient au moment de leur départ en retraite. S’ils ont conservé ou repris une activité, ils sont affectés au collège dont relève cette activité.
Si la déclaration de candidature n’est pas conforme aux élément s précisés ci dessus elle n’est pas enregistrée.
Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi (sans photographie). Celle ci, rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en application de l’article L.4321 14 du code de la santé publique.
Si la profession de foi n est pas conforme aux éléments précisés dans le paragraphe précédent elle est écartée sans pour autant entrainer la nullité de la déclaration de candidature.
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège du conseil régional (adresse ci dessous), trente jours au moins avant le jour de l’élection.
Il s agit de la date ultime de réception, soit le mardi 12 mai 2026.
Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du conseil régional, aux heures d’ouverture et jusqu à 16 heures maximum le mardi 12 mai 2026 contre récépissé.
Conseil régional de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes de Grand Est
25/29 rue de Saurupt
54 000 NANCY
ATTENTION : Le CROMKGE est ouvert les :
- mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 16h45
- vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à16h15.
LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Est irrecevable, la déclaration de candidature qui :
- est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture de réception des déclarations de candidature ;
- n a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil de l’Ordre intéressé contre récépissé dans le délai imparti ;
- ne comporte pas toutes les mentions obligatoires prévues ;
- comporte des informations erronées de nature à tromper l électeur.
L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Pour être éligible au mandat d’assesseur de chambre disciplinaire de première instance, il faut, cumulativement, au jour de l élection :
- être inscrit au tableau d un conseil départemental situé dans le ressort de la CDPI du CROMKGE,
- être inscrit à l’Ordre depuis au moins trois ans,
- être à jour de sa cotisation ordinale,
- ne pas avoir fait l objet d une sanction ordinale,
- être de nationalité française, conformément à l article L.4321 17, 4ème alinéa du Code de la santé publique.
LES RÈGLES D’ÉLECTION
L’élection est acquise à la majorité simple. Par conséquent, sont élus titulaires les candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix dans la limite des sièges à pourvoir, puis élus suppléants les candidats qui suivent dans l ordre du nombre de voix obtenues. En cas d égalité des voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.