Le Conseil régional de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes Grand-Est dit le « CROMK GRAND-EST » est chargé de représenter l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes auprès de toutes les structures régionales de santé. Il assure également la coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre au niveau régional, statue sur les recours formés contre les décisions d’inscription ou de refus d’inscription au tableau de l’ordre prises par les CDO, prononce des décisions de suspension temporaire d’exercice dans les cas d’infirmité, d’état pathologique ou d’insuffisance professionnelle.
Il fournit, en outre, les moyens de son fonctionnement et, notamment le personnel de son greffe et les locaux dans lesquels il siège, à la Chambre Disciplinaire de Première Instance (C D P I) de l’Ordre.
La CDPI est une juridiction ordinale présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Elle statue sur les plaintes dirigées contre les professionnels kinés pour des manquements à leurs obligations déontologiques.
La Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre comporte une Section des Assurances Sociales (S A S) qui est aussi une juridiction disciplinaire. Elle a pour mission d’examiner les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre d’un professionnel Kiné à l’occasion des soins dispensés aux assurés sociaux. Elle peut être saisie par les caisses primaires d’assurance maladie, les chefs de service des échelons locaux du service médical de l’assurance maladie.
