MISSIONS

 

Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes (C R O M K) placé sous le contrôle du Conseil National (C N O), est chargé de représenter l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (M K) auprès de toutes les structures régionales de santé. Il étudie et délibère sur les projets et propositions qui lui sont soumis par les instances régionales de santé et en particulier par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Le C R O M K Grand-Est assume également les missions de coordination des Conseils Départementaux de l’Ordre (C D O) des MK, mais il ne se substitue pas au Conseil Départemental, qui garde l’ensemble de ses prérogatives. Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s’exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.

Dans le cadre du décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l’insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des MK, le C R O M K a, par ailleurs, la possibilité d’enjoindre un MK, sur la base d’une expertise menée par ses pairs, de se former, et la faculté pendant cette période de formation de le suspendre totalement ou partiellement dès lors que ses carences constituent un danger pour les patients.

Le C R O M K peut également décider la suspension temporaire d’un MK du droit d’exercer en cas d’infirmité ou d’état pathologique rendant dangereux l’exercice de sa profession (article R. 4124-3 du code de la santé publique).

Il peut, en ce cas, se réunir en Formation Restreinte.

Le C R O M K peut être saisi soit par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, soit par délibération du Conseil Départemental ou du Conseil National.

 Les délibérations de la Formation Restreinte du Conseil Régional ne sont pas publiques.

 

ORGANISATION

 

Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Il est doté de la personnalité civile (article L. 4125-1 du code de la santé publique).

Le fonctionnement des Conseils de l’Ordre des MK est uniquement financé par les cotisations obligatoires des MK (article L. 4122-2 du code de la santé publique).

L’inscription à l’Ordre des MK est obligatoire pour exercer la profession de MK. Il n’existe aucune subvention ou dotation étatique ou des collectivités locales.

Le C R O M K Grand-Est est composé de 14 conseillers ordinaux titulaires (10 libéraux et 4 salariés).

Le nombre des conseillers est défini en fonction du nombre de MK inscrits à l’Ordre pour chaque région, avec, en général, un nombre de conseillers suppléants égal au nombre de conseillers titulaires.

Les conseillers suppléants remplacent les conseillers titulaires qui sont empêchés de siéger ou qui viennent à cesser leurs fonctions pour une cause quelconque avant la fin de leur mandat. Dans ce dernier cas, la durée de la fonction des membres suppléants est celle qui restait à courir jusqu’à la date à laquelle aurait expiré le mandat de ceux qu’ils remplacent.

Les conseillers nationaux du ressort de la région  participe avec voix consultative, aux délibérations du Conseil Régional.

Les conseillers ordinaux du Conseil Régional sont élus par les Conseils Départementaux du ressort de la région, soit 10 Conseils Départementaux en Grand-Est.

Le C R O M K Grand-Est se réunit 4 fois par an, sur convocation de son Président.